Recueil Electronique des Sociétés et Associations

Numéro RCS : F4353

Référence de publication : RESA_2017_181.1589 Publié au RESA N° RESA_2017_181 le 02/08/2017

Déposé et enregistré le 02/08/2017

 

 

 

ARC KENSCHTLERKREES ASBL

6, Um Furtwee

L-3318 Bergem

RCS: F4353

 

Modification des status

 

 

Chapitre I. Dénomination, objet

Art.1.

L'Association est dénommée « ARC Kenschtlerkrees a.s.b.l. ». Ses origines  remontent à 1959. Depuis 1993, l'Association est constituée sous forme d'association sans but lucratif et dotée de statuts au sens de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée par la suite. La dénomination de l'Association fût « Art Contemporain du Grand-Duche de Luxembourg asbl », surnommée « ARC  » depuis l' an 2000.

Par décision de l'Assemblée Générale du 18 mai 2020, le siège social est transféré à L-3318 Bergem, Um Furtwee, 6  (ancienne adresse du siège : 13, rue du Sanatorium L-9425 Vianden).

Le siège pourra être transféré dans une autre localité du Grand-Duche de Luxembourg par simple décision de l'Assemblée Générale.

 

Art.2.

L'association a pour objet:

1) de permettre aux artistes membres de l'Association, de participer a des expositions au Luxembourg et a l'Etranger et de promouvoir ainsi les arts plastiques.

2) de favoriser les liens, collaborations et échanges entre les artistes membres

3) de favoriser l'échange avec des artistes internationaux par des projets communs.

Art.3.

La durée de l'Association est illimitée.

 

Art.4.

L'Association est neutre sur les plans religieux, ideologique et politique.

 

Chapitre II. Membres-admissions-démissions et cotisations

Art 5.

L'Association se compose de membres titulaires et de membres adhérents : Pourront venir s'ajouter des membres sympatisants, honoraires et donateurs.

 

Art.6.

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois associés.

L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions élaborées et acceptées par l'Assemblée Générale du 24 avril 2017.

En principe, et depuis 2017, le Conseil d’Administration recrute lui-même ses membres. Ceci n'exclue pas la possibilité à des intéressés de présenter une demande avec dossier à l'appui, au

siège de l'administration. Le Conseil d'Administration en fonction accepte ou refuse la candidature d'admission comme membre adhérent.

En cas d'acceptation de la demande en admission, le candidat (membre adhérent) pourra participer aux prochaines expositions où à d'autres activités organisées par l'Association.

Le membre adhérent sera proposé à la première Assemblée Générale qui suit son adhésion.

L'Assemblée Générale décidera de l'admission définitive (membre titulaire) ou du refus du candidat a la majorité des voix.

 

Art.7.

L'admission d'un nouveau membre requiert le consentement majoritaire des membres de l'association présents ou représentés à l'Assemblée Générale, qui aura lieu après la fin de chaque année.

Par sa signature, le nouveau membre accepte les présents statuts.

Art.8.

Démission: tout membre peut se retirer de l'association sur simple déclaration écrite adressée au siège de l'association.

Peuvent être considérés comme démissionnaires, les membres qui auront manqué a deux Assemblées Générales consécutives sans motif ou excuse et tout membre qui ne se serait pas acquitté de la cotisation annuelle (et suite a un rappel).

Exclusion: Sont exclus de l'association ceux qui contreviennent aux intérêts et/ou aux statuts de      l' «ARC Kënschtlerkrees asbl ».

L'exclusion est proposée par le Conseil d'Administration a l'Assemblée Générale, qui décide à la majorité des deux tiers des voix.

 

Art.9.

Le Conseil d’Administration soumet a la décision de l'Assemblée Générale la fixation du montant d'une cotisation annuelle pour ses membres.

Chaque membre qui bénéficie d'une vente de ses oeuvres lors d'une exposition organisée par l'Association, doit participer aux frais d'organisation en versant un pourcentage -fixe d'avance- de son prix de vente a l'Association.

Une participation financière peut être demandée aux exposants lors de salons dont la réalisation exigerait des frais spéciaux.

 

Art.10.

L'année sociale commerce le 1er janvier et finit le 31 decembre.

 

Chap.III. Administration

Art.11.

L'Association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 à 11 membres.

Les administrateurs sont : le président, le vice-président, le trésorier, le secrétaire administratif, le secrétaire graphique, le PR-manageur et jusqu'à 5 membres assesseurs.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour la durée de quatre ans par l'Assemblée Générale a la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les membres sortants sont réeligibles.

Chaque démissionnaire du Conseil d'Administration est tenu de garder sa fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire).

Une liste réactualisée des membres sera transmise au RESA (modification non statutaire) et au RBE (registre des bénéficiaires effectifs).

 

Art.12.

Charges :

Le président est proposé par le Conseil d'Administration et soumis a l'élection a l'Assemblée Générale. Celle-ci décide, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Il veille a l'exécution des statuts. Il prépare et fait convoquer, par le biais du secrétaire administratif, les réunions du conseil d'administration ainsi que celle de l'assemblée générale, par voie postale ou autre moyen de communication (e-mail). Il dirige ces réunions et il veille a l'exécution des décisions prises. Son rôle est de coordonner. Pour assurer au mieux cette tâche, il recevra copie de toute correspondance utile. Il tient et conserve les archives de l'Association.

Le vice-président assiste le président et le remplace en cas de besoin.

Le secrétaire administratif se charge des convocations aux réunions et assemblées, de la rédaction des procès-verbaux et de toute correspondance nécessaire a la bonne gestion de l'Association.

Le sécretaire graphique se charge de l'identité visuelle de l'Association (print et web). Il s'occupe de toute correspondance y afférente, de la mise en place et du suivi des données.

Le trésorier tient a jour le livre de Caisse qui doit être toujours a la disposition du Conseil d'Administration. Il encaisse et règle les dettes ordonnancées par le Conseil d'Administration. Pour chaque exercice, il présente son compte de gestion a l'Assemblée Générale pour approbation.

Le PR-manageur est responsable de toute relation avec la presse et la communication représentative vers l'exterieur. Une collaboration étroite avec le secrétaire graphique, pour la présentation de l'Association vers l'extérieur, est indispensable.

Les membres assesseurs assistent aux réunions du Conseil d'Administration avec le droit de vote aux décisions a prendre. Ils seront affectés à des charges au fur et à mesure des besoins de l'Association.

Le Conseil d'Administration se réunit régulièrement et gère les affaires de l'Association. L'Association n'est valablement engagée que par les décisions prises par le Conseil d'Administration, à la majorité des voix des membres présents ou resprésentés. Il la représente dans tous les actes judicaires et extrajudiciaires. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même, si l'assemblée l'y autorise, a un tiers.

Deux réviseurs de caisse vérifient la comptabilité de gestion du trésorier et proposent la décharge ou non à l'Assemblée Générale, qui décide en dernier ressort (soit pas acclamation, soit par vote a  main levée a la majorite des voix), de la décharge ou non a donner au trésorier.

 

Art.13.

L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

Tout membre peut se faire représenter a l'Assemblée Générale par un autre membre titulaire en lui donnant une procuration écrite.

Les procurations sont a remettre au president de séance en debut de reunions pour vérification.

Sur demande motivée et signée par au moins 5 membres, le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans le delai d'un mois.

Les nouvelles idées, propositions et toute action pouvant être bénéfiques a l'Association peuvent être soumises pour discussion et pour approbation a l'Assemblée Générale.

Avec l'accord de la majorité des voix des membres présents ou représentés (procuration) des résolutions ne figurant pas sur l'ordre du jour pourront être prises dans l'Assemblée Générale.

 

Chap.IV. Règlement intérieur de l'Association Art.14. en général

L'association organise pour ses membres, en moyenne, deux expositions par an, en général une au printemps et une en automne. Le conseil d'Administration s'occupe du bon fonctionnement de l'organisation.

En général, chaque exposition est annoncée au moins un mois a l'avance, pour que chaque artiste membre puisse s'y preparer.

Tout membre n'est pas forcé de participer à toutes les expositions organisées par l'Association. Néanmoins, aucune indemnisation ne pourra lui être payée s'il ne participe a aucune des expositions de l'Association.

Chaque membre titulaire, ainsi que chaque membre adhérent, a le droit de participer aux expositions organisées par l'Association. Néanmoins, le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser des oeuves non conformes aux demandes spécifiques de chaque exposition et d´accepter une proposition d´installation (p.ex. un ensemble d´oeuvres).

Le CA pourra, pour chaque exposition, inviter 1-3 artistes extérieurs à l´Association. Cette invitation n´est pas à  considérer comme une candidature à devenir membre, mais comme possibilité d´ouvrir le cercle, d´élargir les échanges, de donner un coup de pouce ou de rendre hommage.

En outre, le CA pourra enricher les expositions en invitant un artiste (membre ou pas) à fournir une performance-live (prestation musicale, vidéo, lecture e.a.).

Le CA agira toujours dans le but de donner la meilleure image possible de l´Association.

 

Art.15. accrochage

Tout membre n'ayant pas répondu à vouloir participer à l'exposition annoncée, passée une certaine date limite, ne pourra y participer, pour des raisons d'organisation.

Les artistes sont tenus de présenter des oeuvres non encore exposées lors d'une exposition antérieure de l'Association, sous peine de voir refuser leurs oeuvres a l'exposition.

Chaque artiste exposant est responsable de veiller à ce que ses oeuvres ne posent pas de problèmes aux responsables de l'accrochage. Toutes les oeuvres doivent être déposées dans les délais avant l'accrochage.

En cas ou un artiste expose plusieurs oeuvres dans une même exposition, il est demandé a ce que ceux-ci aient un lien visible. En cas de besoin, le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser des oeuvres a l'accrochage, pour garantir une exposition de bonne qualité dans son ensemble.

 

Art.16. décrochage

Aucune oeuvre ne pourra être enlevée avant la fin d'une exposition et serait vu comme le sabotage du travail du Conseil d'Administration.

Pour des raisons de sécurité, chaque artiste exposant est tenu de retirer lui-même ses oeuvres. Une tierce personne pourra retirer les oeuvres d'un exposant uniquement avec une procuration de celui-ci.

 

Art.17. présence

Le CA organise les surveillances et veillera à ce que, au fil des expositions et à tour de rôle, chaque exposant se montrera  disponible à assumer une surveillance.

Chaque artiste exposant est supposé être présent lors du vernissage. En cas d´empêchement, il en avertira le CA.

 

Art.18.

Si pour cause de cessation des activités du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale n'etait pas convoquée dans les delais prévus par les statuts, tout membre titulaire de l'Association est en doit de convoquer en son nom personnel une Assemblée Générale Extraordinaire pour assurer la continuation de l'Association.

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une second réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou resprésentés.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date à RESA.Il en est de même de toute nomination, démission ou revocation d'administrateurs.

 

Art.19.

Les modifications aux statuts sont réglées par la loi sur les associations sans but lucratif du 2 avril 1928; articles 1 a 26. (Mem. du 5/5/1928 page 521)

 

Art.20.

La dissolution et la liquidation de l'Association se font d'après l'article 20 de la loi du 21/4/1928. Les fonds de l'Association disponibles au moment de la dissolution seront versés a une oeuvre de bienfaisance ou a une association poursuivant des buts identiques que l'Association dissolue. Cette décision est de la compétence de l'Assemblée Générale, a la majorité des deux tiers des voix des titulaires présents ou représentés.